Permis de démolir n° 02226423C0004 à La Roche-Jaudy, 4 Kerdrez Pj
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PD n° 02226423C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Kerdrez Pj, le permis de démolir n° 02226423C0004 a été délivré le 8 janvier 2024 à La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor, Bretagne).
La parcelle concernée s'étend sur 971 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI103. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à La Roche-Jaudy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Roche-Jaudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Jaudy Code postal 22450 Identifiant INSEE 22264
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 971 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUETTES (27220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226423C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |