Permis de démolir n° 0222632500001 au Quiou, 5 rue de la Fontaine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2025
Dossier PD n° 0222632500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0222632500001 a été délivré le 22 mai 2025 au Quiou (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 5 rue de la Fontaine.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 194 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane de environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 823. Le catalogue du Quiou compte 12 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2025.
Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet au Quiou
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 823. Au total, 12 permis de démolir référencés au Quiou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quiou Code postal 22630 Identifiant INSEE 22263
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 194 m².
| Surface du terrain | 194 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE QUIOU (22630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0222632500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |