Permis de démolir n° 02226223Q0002 à Quintin, 4 Rue Au Lin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PD n° 02226223Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Au Lin, le permis de démolir n° 02226223Q0002 a été délivré le 31 mars 2023 à Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne).
La parcelle concernée s'étend sur 412 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B97. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Quintin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Quintin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quintin Code postal 22800 Identifiant INSEE 22262
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 412 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINTIN (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226223Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |