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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02226123Q0001

Permis de démolir n° 02226123Q0001 à Quintenic, 2 Rue De La Croix Brenet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02226123Q0001, déposé en mairie de Quintenic.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PD n° 02226123Q0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Quintenic (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02226123Q0001 a été délivré le 30 mai 2023, pour un bâtiment situé 2 Rue De La Croix Brenet.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B122, B752. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Quintenic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/05/2023

Localisation du projet à Quintenic

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B122 B752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quintenic Code postal 22400 Identifiant INSEE 22261
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: QUINTENIC (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02226123Q0001
Code commune INSEE	22261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Croix Brenet à Quintenic (22400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02226123Q0001, déposé en mairie de Quintenic.

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Montjugien

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2 Rue De La Mairie

Quintenic (22400)

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