Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0222592500002

Permis de démolir n° 0222592500002 à Quévert, 24 Avenue De L'aublette

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PD n° 0222592500002

Demandeur

PHD IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0222592500002 a été délivré le 15 octobre 2025 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 24 Avenue De L'aublette. PHD IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 600 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT13, AT228, AT230. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Quévert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

Surface du terrain

1 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/10/2025

Localisation du projet à Quévert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT13 AT228 AT230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 600 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHD IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989298088
SIRET
98929808800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
TADEN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0222592500002
Code commune INSEE 22259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Avenue De L'aublette à Quévert (22100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par PHD IMMO et autorisée le 15 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222592500002, déposé en mairie de Quévert.

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