Permis de démolir n° 02225824Q0002 à Quessoy, 52 Rue De La Corderie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2024
Dossier PD n° 02225824Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02225824Q0002, délivré le 31 décembre 2024 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 52 Rue De La Corderie.
Le terrain concerné couvre 1 196 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM147. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Quessoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Quessoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 196 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02225824Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |