Permis de démolir n° 02225714G0001 à Quemperven, Convenant Manchec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PD n° 02225714G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2015 à Quemperven (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02225714G0001 porte sur un bâtiment situé Convenant Manchec.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH57, ZH18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Quemperven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Quemperven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quemperven Code postal 22450 Identifiant INSEE 22257
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMMERIT-JAUDY (22450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02225714G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |