Permis de démolir n° 02225424C0001 à Prat, 4 Route De Rugoasvin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier PD n° 02225424C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02225424C0001 a été délivré le 1 octobre 2024, pour un bâtiment situé 4 Route De Rugoasvin.
La parcelle concernée s'étend sur 963 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1425, C223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Prat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 octobre 2024
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Prat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prat Code postal 22140 Identifiant INSEE 22254
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 963 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRAT (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02225424C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |