Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02225126Q0003

Permis de démolir n° 02225126Q0003 à Pordic, 40 rue de la Toise

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2026

Dossier PD n° 02225126Q0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02225126Q0003 a été délivré le 11 septembre 2026 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 40 rue de la Toise.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 901 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint 24 jours ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle YA 105, YA 132. La voie, rue de la Toise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 81 permis de démolir à Pordic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2026

Surface du terrain

901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2026.

Dépôt

2 septembre 2026

Autorisation

11 septembre 2026

Délai d'instruction

9 jours

Dépôt
02/09/2026
2
Autorisation
11/09/2026

Localisation du projet à Pordic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA 105 YA 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 901 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 901 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORDIC (22590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02225126Q0003
Code commune INSEE 22251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 septembre 2026
Date de dépôt 02/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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