Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02225122Q0010

Permis de démolir n° 02225122Q0010 à Pordic, 27 Rue Du Commandant L'hermin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PD n° 02225122Q0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02225122Q0010, délivré le 23 janvier 2023 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Du Commandant L'hermin.

La parcelle concernée s'étend sur 4 916 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD143, AD144, AD146. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 78 permis de démolir référencés à Pordic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2023

Surface du terrain

4 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/01/2023

Localisation du projet à Pordic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD143 AD144 AD146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 916 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUHA (22580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02225122Q0010
Code commune INSEE 22251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Du Commandant L'hermin à Pordic (22590).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225122Q0010, déposé en mairie de Pordic.

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