Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02225121Q0001

Permis de démolir n° 02225121Q0001 à Pordic, 19 Rue De Camet Tremeloir

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PD n° 02225121Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02225121Q0001 a été délivré le 29 janvier 2021, pour un bâtiment situé 19 Rue De Camet Tremeloir.

Le terrain support du projet couvre 2 761 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB224, ZB328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de démolir référencés à Pordic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2021

Surface du terrain

2 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 janvier 2021

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/01/2021

Localisation du projet à Pordic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB224 ZB328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 761 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORDIC (22590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02225121Q0001
Code commune INSEE 22251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De Camet Tremeloir à Pordic (22590).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02225121Q0001, déposé en mairie de Pordic.

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