Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02225119Q0009

Permis de démolir n° 02225119Q0009 à Pordic, 12 Rue Helene Boucher

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PD n° 02225119Q0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02225119Q0009 a été délivré le 13 décembre 2019, pour un bâtiment situé 12 Rue Helene Boucher.

La parcelle concernée s'étend sur 553 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI746. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Pordic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2019

Surface du terrain

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/12/2019

Localisation du projet à Pordic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 553 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORDIC (22590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02225119Q0009
Code commune INSEE 22251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Helene Boucher à Pordic (22590).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225119Q0009, déposé en mairie de Pordic.

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