Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02225119Q0005

Permis de démolir n° 02225119Q0005 à Pordic, 27 Rue Saint Halory

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PD n° 02225119Q0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2019 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02225119Q0005 porte sur un bâtiment situé 27 Rue Saint Halory.

Le terrain concerné couvre 834 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Pordic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2019

Surface du terrain

834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/08/2019

Localisation du projet à Pordic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 834 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORDIC (22590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02225119Q0005
Code commune INSEE 22251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Saint Halory à Pordic (22590).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225119Q0005, déposé en mairie de Pordic.

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