Permis de démolir n° 02225119Q0001 à Pordic, 7 Rue Surcouf
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PD n° 02225119Q0001
Demandeur
SARL SATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Surcouf, le permis de démolir n° 02225119Q0001 a été délivré le 12 avril 2019 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de SARL SATEL.
La parcelle concernée s'étend sur 728 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK312. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Pordic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pordic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 728 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SATEL
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 205064066
- Localisation
- SAINT BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02225119Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |