Permis de démolir n° 02225012D0004 à Pontrieux, 8 Rue De Traou Meledern
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PD n° 02225012D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue De Traou Meledern, le permis de démolir n° 02225012D0004 a été délivré le 8 janvier 2013 à Pontrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A321, A1075. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Pontrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
8 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pontrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontrieux Code postal 22260 Identifiant INSEE 22250
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENGENRATH (B4728)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02225012D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |