Permis de démolir n° 02224714G0002 à La Roche-Jaudy, 1 Hent Kroas Ruz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PD n° 02224714G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Hent Kroas Ruz, le permis de démolir n° 02224714G0002 a été délivré le 21 janvier 2014 à La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA366. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à La Roche-Jaudy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 janvier 2014
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à La Roche-Jaudy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Jaudy Code postal 22450 Identifiant INSEE 22264
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMMERIT-JAUDY (22450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02224714G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |