Permis de démolir n° 02224522C0002 à Pluzunet, 2 Rue Francois Marie Luzel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PD n° 02224522C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02224522C0002, délivré le 6 avril 2022 à Pluzunet (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Francois Marie Luzel.
La parcelle concernée s'étend sur 872 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F433. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Pluzunet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pluzunet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluzunet Code postal 22140 Identifiant INSEE 22245
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 872 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02224522C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |