Permis de démolir n° 02224117J0002 à Plumieux, Le Breil Sable
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PD n° 02224117J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plumieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02224117J0002 a été délivré le 4 août 2017, pour un bâtiment situé Le Breil Sable.
Le terrain concerné couvre 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Plumieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Plumieux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumieux Code postal 22210 Identifiant INSEE 22241
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUMIEUX (22210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02224117J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |