Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0222392500004

Permis de démolir à Plumaudan - 11 La Costuais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier PD n° 0222392500004

Demandeur

AGENCE ARGUENON

Cette page présente le permis de démolir n° 0222392500004, délivré le 30 juillet 2025 à Plumaudan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 11 La Costuais, Plumaudan (22350). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AGENCE ARGUENON. Le terrain concerné couvre 12 682 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A713, A717, A718.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2025

Surface du terrain

12 682 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 juillet 2025

Délai d'instruction

6 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/07/2025

Localisation du projet à Plumaudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A713 A717 A718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plumaudan Code postal 22350 Identifiant INSEE 22239
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 12 682 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE ARGUENON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380860742
SIRET
38086074200069
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0222392500004
Code commune INSEE 22239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 La Costuais, Plumaudan (22350).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par AGENCE ARGUENON et autorisé le 30 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222392500004, instruit par la commune de Plumaudan.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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