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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02223815G0001

Permis de démolir n° 02223815G0001 à Plufur, 26 Rue Jules Ferry

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUFUR et autorisé le 15 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02223815G0001, déposé en mairie de Plufur.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PD n° 02223815G0001

Demandeur

COMMUNE DE PLUFUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 26 Rue Jules Ferry, le permis de démolir n° 02223815G0001 a été délivré le 15 janvier 2016 à Plufur (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE PLUFUR.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB34. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Plufur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/01/2016

Localisation du projet à Plufur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plufur Code postal 22310 Identifiant INSEE 22238
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLUFUR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202386
SIRET: 21220238600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLUFUR (22310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02223815G0001
Code commune INSEE	22238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Jules Ferry à Plufur (22310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUFUR et autorisé le 15 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02223815G0001, déposé en mairie de Plufur.

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