Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02223618B0001

Permis de démolir n° 02223618B0001 à Pludual, 3 Route De Leuilly

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PD n° 02223618B0001

Demandeur

SCI LE DIAMANT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pludual (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02223618B0001 a été délivré le 25 mai 2018, pour un bâtiment situé 3 Route De Leuilly. SCI LE DIAMANT figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 950 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I0256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

Surface du terrain

1 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/05/2018

Localisation du projet à Pludual

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

I0256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pludual Code postal 02380 Identifiant INSEE 22236
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 950 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE DIAMANT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524668118
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
CRECY-AU-MONT (02380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02223618B0001
Code commune INSEE 22236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Route De Leuilly à Pludual (22290).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI LE DIAMANT et autorisée le 25 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223618B0001, déposé en mairie de Pludual.

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