Permis de démolir n° 02223420D0002 à Plouvara, 4 Kerlivin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PD n° 02223420D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02223420D0002 a été délivré le 3 juillet 2020 à Plouvara (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Kerlivin.
Le terrain support du projet couvre 50 540 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Plouvara est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Plouvara
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvara Code postal 22170 Identifiant INSEE 22234
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUVARA (22170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02223420D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |