Permis de démolir n° 02223321P0003 à Plourivo, 49 Route De Saint Ambroise
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PD n° 02223321P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02223321P0003 a été délivré le 14 juin 2021 à Plourivo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 49 Route De Saint Ambroise.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E444, E443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Plourivo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Plourivo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plourivo Code postal 22860 Identifiant INSEE 22233
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERMARIA-SULARD (22450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02223321P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |