Permis de démolir n° 02222624C0004 à Ploumilliau, 1B Rue De Kergoas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PD n° 02222624C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2024 à Ploumilliau (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02222624C0004 porte sur un bâtiment situé 1B Rue De Kergoas.
La parcelle concernée s'étend sur 1 160 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Ploumilliau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ploumilliau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumilliau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22226
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUMILLIAU (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02222624C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |