Permis de démolir n° 02222323P0001 à Plouisy, 1 Rue Des Sports
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PD n° 02222323P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02222323P0001, délivré le 27 février 2023 à Plouisy (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Sports.
Le terrain support du projet couvre 1 434 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE6, AE7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Plouisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Plouisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouisy Code postal 22200 Identifiant INSEE 22223
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 434 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUISY (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02222323P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |