Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02222226D0001

Permis de démolir n° 02222226D0001 à Plouha, 11 Le Run

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PD n° 02222226D0001

Demandeur

EARL LE RHUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02222226D0001, délivré le 10 juillet 2026 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 11 Le Run. La demande émane de EARL LE RHUN.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 6 826 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 16 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint 24 jours ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré YL 95. La voie, Le Run, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 37 permis de démolir à Plouha, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Surface du terrain

6 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2026.

Dépôt

24 juin 2026

Autorisation

10 juillet 2026

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt
24/06/2026
2
Autorisation
10/07/2026

Localisation du projet à Plouha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 6 826 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 6 826 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol supprimée 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LE RHUN, dont l'adresse déclarée est à Plouha. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

EARL LE RHUN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
810013672
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2015
Localisation
PLOUHA (22580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02222226D0001
Code commune INSEE 22222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 24/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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