Permis de démolir n° 02222223D0002 à Plouha, 22 Saint-Barthelemy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier PD n° 02222223D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Saint-Barthelemy, le permis de démolir n° 02222223D0002 a été délivré le 15 mars 2023 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 10 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Plouha.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Plouha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUHA (22580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02222223D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |