Permis de démolir n° 02222221D0001 à Plouha, 7 Saint Yves
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PD n° 02222221D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2021 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02222221D0001 porte sur un bâtiment situé 7 Saint Yves.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D423, D426, ZP140. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Plouha.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 janvier 2021
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Plouha
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Yves
Territoires administratifs
- Commune
- Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02222221D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |