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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02221813G0003

Permis de démolir n° 02221813G0003 à Plougrescant, Hent Sant Eliboubane

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ELIBOUBANE et autorisé le 13 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221813G0003, déposé en mairie de Plougrescant.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PD n° 02221813G0003

Demandeur

SCI ELIBOUBANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221813G0003 a été délivré le 13 décembre 2013, pour un bâtiment situé Hent Sant Eliboubane. SCI ELIBOUBANE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB298, AB397, AB395. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Plougrescant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/12/2013

Localisation du projet à Plougrescant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB298 AB397 AB395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELIBOUBANE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 494541006
SIRET: 49454100600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLOUGRESCANT (22820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02221813G0003
Code commune INSEE	22218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hent Sant Eliboubane à Plougrescant (22820).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ELIBOUBANE et autorisé le 13 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221813G0003, déposé en mairie de Plougrescant.

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