Permis de démolir n° 02221617D0001 à Plougonver, 19 Pl De L Eglise
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PD n° 02221617D0001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGONVER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2017 à Plougonver (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221617D0001 porte sur un bâtiment situé 19 Pl De L Eglise. COMMUNE DE PLOUGONVER figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Plougonver.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Plougonver
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougonver Code postal 22810 Identifiant INSEE 22216
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGONVER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202162
- SIRET
- 21220216200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGONVER (22810)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGONVER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221617D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |