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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02221519Q0008

Permis de démolir à Ploufragan - 1 Rue De La Loge

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OUEST MOTOCULTURE et autorisé le 16 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221519Q0008, instruit par la commune de Ploufragan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PD n° 02221519Q0008

Demandeur

OUEST MOTOCULTURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02221519Q0008, délivré le 16 juillet 2019 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Loge, Ploufragan (22440). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OUEST MOTOCULTURE. Le terrain concerné couvre 2 645 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BE217, BE218, BE219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2019

Surface du terrain

2 645 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 juillet 2019

Délai d'instruction

6 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/07/2019

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE217 BE218 BE219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 645 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUEST MOTOCULTURE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 495580227
SIRET: 49558022700017
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation: PLOUFRAGAN (22440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02221519Q0008
Code commune INSEE	22215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Loge, Ploufragan (22440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OUEST MOTOCULTURE et autorisé le 16 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221519Q0008, instruit par la commune de Ploufragan.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.