Permis de démolir n° 02221421P0002 à Plouézec, 1 allée de Castel Pic
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PD n° 02221421P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02221421P0002 a été délivré le 1 mars 2021 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 allée de Castel Pic.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 086 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZC 304. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir à Plouézec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 mars 2021
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Plouézec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 086 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 086 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINTIN (22800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221421P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZC 304 à Plouézec (22470)
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