Permis de démolir n° 02221413G0003 à Plouézec, 45 route de Port Lazo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PD n° 02221413G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02221413G0003 a été délivré le 23 octobre 2013 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 45 route de Port Lazo.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AX 314. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Port Lazo, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 77 permis de démolir à Plouézec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Plouézec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221413G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AX 314 à Plouézec (22470)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, route de Port Lazo à Plouézec (22470)
L’autre dossier recensé route de Port Lazo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.