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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0222132600001

Permis de démolir n° 0222132600001 à Plouër-sur-Rance, 24 Bi Rue Du Primeterre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222132600001, déposé en mairie de Plouër-sur-Rance.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PD n° 0222132600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0222132600001 a été délivré le 10 février 2026, pour un bâtiment situé 24 Bi Rue Du Primeterre.

Le terrain concerné couvre 1 311 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés à Plouër-sur-Rance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Surface du terrain

1 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

10 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

10/02/2026

Localisation du projet à Plouër-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 311 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUER SUR RANCE (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0222132600001
Code commune INSEE	22213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Bi Rue Du Primeterre à Plouër-sur-Rance (22490).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222132600001, déposé en mairie de Plouër-sur-Rance.

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