Permis de démolir n° 0222132500001 à Plouër-sur-Rance, 52 Rue Du Passeur
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier PD n° 0222132500001
Demandeur
HOME DESIGN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0222132500001 a été délivré le 12 juin 2025 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 52 Rue Du Passeur. La demande émane de HOME DESIGN.
La parcelle concernée s'étend sur 142 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés à Plouër-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Plouër-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 142 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOME DESIGN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839027448
- SIRET
- 83902744800019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DOL DE BRETAGNE (35120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0222132500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |