Permis de démolir n° 02221322C0005 à Plouër-sur-Rance, 14 Rue Du Pont St Hubert
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PD n° 02221322C0005
Demandeur
SCI PORT SAINT HUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue Du Pont St Hubert, le permis de démolir n° 02221322C0005 a été délivré le 12 janvier 2023 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de SCI PORT SAINT HUBERT.
Le terrain support du projet couvre 987 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO119, AO122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés à Plouër-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Plouër-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 987 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PORT SAINT HUBERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890873201
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT MELOIR DES ONDES (35350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221322C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |