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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02221319C0002

Permis de démolir n° 02221319C0002 à Plouër-sur-Rance, 41 Le Bouillon

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221319C0002, déposé en mairie de Plouër-sur-Rance.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PD n° 02221319C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2019 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221319C0002 porte sur un bâtiment situé 41 Le Bouillon.

La parcelle concernée s'étend sur 219 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1026. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 51 permis de démolir référencés à Plouër-sur-Rance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2019

Surface du terrain

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/11/2019

Localisation du projet à Plouër-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	219 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUER SUR RANCE (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02221319C0002
Code commune INSEE	22213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Le Bouillon à Plouër-sur-Rance (22490).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221319C0002, déposé en mairie de Plouër-sur-Rance.

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PD n°02221319C0001 Terminé

3 Le Bouillon

Plouër-sur-Rance (22490)

25 avr. 2019 1 017 m² foncier

PD n°02221319C0003 Autorisé

Les Champs De La Mettrie

Plouër-sur-Rance (22490)

28 oct. 2019 3 033 m² foncier

PD n°02221319C0004 Autorisé

Les Champs De La Mettrie

Plouër-sur-Rance (22490)

28 oct. 2019 3 033 m² foncier

PD n°02221319C0005 Autorisé

16 Les Vignes

Plouër-sur-Rance (22490)

04 déc. 2019 428 m² foncier

PD n°02221321C0001 Commencé

5 La Rusais

Plouër-sur-Rance (22490)

11 mai 2021 1 076 m² foncier

PD n°02221321C0002 Autorisé

16 Rue Mathurin Roger

Plouër-sur-Rance (22490)

20 août 2021 1 766 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

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