Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02221313C0003

Permis de démolir n° 02221313C0003 à Plouër-sur-Rance

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PD n° 02221313C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221313C0003 a été délivré le 6 août 2013.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés à Plouër-sur-Rance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/08/2013

Localisation du projet à Plouër-sur-Rance

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOU R-SUR-RANCE (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02221313C0003
Code commune INSEE 22213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Plouër-sur-Rance (22490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221313C0003, déposé en mairie de Plouër-sur-Rance.

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