Permis de démolir n° 02221025P0001 à Ploubazlanec, 41 Rue De Toul Broc'h
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2025
Dossier PD n° 02221025P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2025 à Ploubazlanec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221025P0001 porte sur un bâtiment situé 41 Rue De Toul Broc'h.
La parcelle concernée s'étend sur 632 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO454, AO456. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Ploubazlanec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ploubazlanec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploubazlanec Code postal 22620 Identifiant INSEE 22210
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 632 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GARDE (83130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221025P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |