Permis de démolir n° 02221018P0006 à Ploubazlanec, 4 Rue De L Issue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PD n° 02221018P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2018 à Ploubazlanec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221018P0006 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De L Issue.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE81. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Ploubazlanec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ploubazlanec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploubazlanec Code postal 22620 Identifiant INSEE 22210
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETABLES SUR MER (22680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221018P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |