Permis de démolir n° 02220924C0006 à Beaussais-sur-Mer, 1 Le Frene Ploubalay
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 août 2024
Dossier PD n° 02220924C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02220924C0006 a été délivré le 16 août 2024 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Le Frene Ploubalay.
Le terrain concerné couvre 850 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Beaussais-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ploubalay
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUSSAIS-SUR-MER (22650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02220924C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |