Permis de démolir n° 02220720C0001 à Plouaret, 46 Et Rue Berthelot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PD n° 02220720C0001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUARET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02220720C0001, délivré le 3 février 2020 à Plouaret (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 46 Et Rue Berthelot. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUARET.
Le terrain support du projet couvre 4 625 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Plouaret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Plouaret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouaret Code postal 22420 Identifiant INSEE 22207
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUARET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202071
- SIRET
- 21220207100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUARET (22420)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUARET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02220720C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |