Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02220626D0003

Permis de démolir n° 02220626D0003 à Châtelaudren-Plouagat, 3 Kerbouillen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PD n° 02220626D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02220626D0003, délivré le 1 juillet 2026 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 Kerbouillen.

Le terrain d'assiette couvre 1 600 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C756. L'instruction du dossier a duré 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Châtelaudren-Plouagat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Surface du terrain

1 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2026.

Dépôt

13 juin 2026

Autorisation

1 juillet 2026

Délai d'instruction

18 jours

Dépôt
13/06/2026
2
Autorisation
01/07/2026

Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 600 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREGLAMUS (22540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02220626D0003
Code commune INSEE 22206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 13/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Kerbouillen à Châtelaudren-Plouagat (22170).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220626D0003, déposé en mairie de Châtelaudren-Plouagat.

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