Permis de démolir n° 02220318Q0005 à Plœuc-L'Hermitage, Lieu- La Croix Du Tertret Le Perrien
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PD n° 02220318Q0005
Demandeur
LE HELLOCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02220318Q0005, délivré le 21 novembre 2018 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Lieu- La Croix Du Tertret Le Perrien. Le projet est porté par LE HELLOCO.
Le terrain support du projet couvre 5 760 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD12. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Plœuc-L'Hermitage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Perrien
Territoires administratifs
- Commune
- Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 760 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE HELLOCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 497380287
- SIRET
- 49738028700050
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Autres dossiers de LE HELLOCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02220318Q0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |