Permis de démolir n° 0222012500001 à Plévenon, 6 Place De L'eglise
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2025
Dossier PD n° 0222012500001
Demandeur
COMMUNE DE PLEVENON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Place De L'eglise, le permis de démolir n° 0222012500001 a été délivré le 10 octobre 2025 à Plévenon (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE PLEVENON.
Le terrain d'assiette couvre 1 203 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Plévenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Plévenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plévenon Code postal 22240 Identifiant INSEE 22201
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 203 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEVENON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203921
- SIRET
- 21220392100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PLEVENON (22240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0222012500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |