Permis de démolir n° 02220019C0002 à Val-d'Arguenon, 14 C Rue Pierre Heuze
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PD n° 02220019C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2019 à Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02220019C0002 porte sur un bâtiment situé 14 C Rue Pierre Heuze.
Le terrain d'assiette couvre 733 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1171. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Val-d'Arguenon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Val-d'Arguenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 733 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEVEN (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02220019C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |