Permis de démolir n° 02219822C0001 à Pleumeur-Bodou, 10 Chemin De La Butte
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier PD n° 02219822C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2022 à Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02219822C0001 porte sur un bâtiment situé 10 Chemin De La Butte.
Le terrain support du projet couvre 2 256 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Pleumeur-Bodou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Pleumeur-Bodou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleumeur-Bodou Code postal 22560 Identifiant INSEE 22198
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 256 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUMEUR-BODOU (22560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02219822C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |