Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02219723C0003

Permis de démolir n° 02219723C0003 à Pleudihen-sur-Rance, 33 Rue De Dinan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PD n° 02219723C0003

Demandeur

REDLINE CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2023 à Pleudihen-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02219723C0003 porte sur un bâtiment situé 33 Rue De Dinan. REDLINE CONCEPT figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 203 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC51, AC52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Pleudihen-sur-Rance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2023

Surface du terrain

1 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 décembre 2023

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/12/2023

Localisation du projet à Pleudihen-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC51 AC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleudihen-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22197
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 203 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REDLINE CONCEPT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
887845014
SIRET
88784501400018
Code APE (NAF)
74.10Z - Activités spécialisées de design
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02219723C0003
Code commune INSEE 22197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue De Dinan à Pleudihen-sur-Rance (22690).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par REDLINE CONCEPT et autorisé le 1 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219723C0003, déposé en mairie de Pleudihen-sur-Rance.

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