Permis de démolir n° 02219722C0002 à Pleudihen-sur-Rance, 18 Rue Du Petit Chemin Mordre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 16 mai 2022
Dossier PD n° 02219722C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rue Du Petit Chemin Mordre, le permis de démolir n° 02219722C0002 a fait l'objet d'une décision le 16 mai 2022 à Pleudihen-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 1 990 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est J973. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Pleudihen-sur-Rance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
16 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pleudihen-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleudihen-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22197
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUICHEN (35580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02219722C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |