Permis de démolir n° 02219712C0001 à Pleudihen-sur-Rance, 11 Rue De La Liberation Le Val Hervelin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PD n° 02219712C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2013 à Pleudihen-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02219712C0001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue De La Liberation Le Val Hervelin.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F527, F542, F540. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Pleudihen-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
9 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pleudihen-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Val Hervelin
Territoires administratifs
- Commune
- Pleudihen-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22197
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MINIAC-MORVAN (35540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02219712C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |